DEROGATION POUR LA RENTREE 2025 EN 5ème, 4ème et 3ème
Par Katerine Rauser, publié le mardi 4 février 2025 11:23 - Mis à jour le mardi 4 février 2025 11:27
Procédure afin de demander une dérogation à la carte scolaire pour la rentrée 2025
Dérogations à l'entrée en 5ème - 4ème et 3ème - rentrée 2025.
Vous trouverez ci-joint le dossier relatif aux demandes de dérogation qui comporte 2 parties :
- un imprimé de demande de dérogation ;
- une note d’information à destination des familles indiquant les pièces justificatives à fournir.
L’imprimé de demande de dérogation est à transmettre par les parents avec les pièces justificatives à la DSDEN de l’Isère, par courrier uniquement, entre le LUNDI 31 mars et le VENDREDI 2 mai 2025 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
A l’adresse suivante : DSDEN de l'Isère – division des élèves - cité administrative – rue Joseph Chanrion - 38032 GRENOBLE CEDEX 1.
ATTENTION : si les pièces obligatoires ne sont pas fournies, la demande sera examinée au motif n°7 "autre situation". Aucune pièce manquante ne sera réclamée.
Tout dossier arrivé après le 02 mai 2025 ne sera pas traité et sera retourné à la famille.
Information sur les transports scolaires :
Nous attirons votre attention sur le fait que la mise en place ou le maintien du transport scolaire par autocar organisé par la Région Auvergne Rhône-Alpes n’est pas acquis en cas d’affectation par dérogation dans un collège hors secteur. Il est possible qu’aucune solution de transport n’existe ou que la ligne existante vers l’établissement de dérogation soit supprimée avant la fin de la scolarité de votre enfant.
Pour plus de renseignement, nous vous invitons à vous rendre sur laregionvoustransporte.fr/transport scolaire/Isère.
Nous attirons votre attention sur le fait que la mise en place ou le maintien du transport scolaire par autocar organisé par la Région Auvergne Rhône-Alpes n’est pas acquis en cas d’affectation par dérogation dans un collège hors secteur. Il est possible qu’aucune solution de transport n’existe ou que la ligne existante vers l’établissement de dérogation soit supprimée avant la fin de la scolarité de votre enfant.
Pour plus de renseignement, nous vous invitons à vous rendre sur laregionvoustransporte.fr/transport scolaire/Isère.
Les familles seront informées par courrier, par la DSDEN, de la décision arrêtée le 10 juin 2025.
Votre demande de dérogation vous engage à accepter l'affectation correspondant à votre vœu.
N.B. : cette procédure est valable pour les établissements du département de l'Isère. Pour les autres départements, veuillez consulter le site des DSDEN concernées.