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DEMANDE DE DEROGATION POUR ENTREE EN 5ème, 4ème et 3ème

Par Katerine Rauser, publié le jeudi 18 janvier 2024 11:10 - Mis à jour le jeudi 18 janvier 2024 11:10
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Procédures à suivre pour la rentrée 2024 entre le 2 avril et le 3 mai
Dérogations à l'entrée en 5ème - 4ème et 3ème - rentrée 2024.
 
Vous trouverez ci-joint le dossier relatif aux demandes de dérogation qui comporte 2 parties : 
- un imprimé de demande de dérogation ;
- une note d’information à destination des familles indiquant les pièces justificatives à fournir.
 
L’imprimé de demande de dérogation est à transmettre par les parents avec les pièces justificatives à la DSDEN de l’Isère, par courrier uniquement, entre le mardi 02 avril et le vendredi 3 mai 2024 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi)
A l’adresse suivante : DSDEN de l'Isère – division des élèves - cité administrative – rue Joseph Chanrion - 38032 GRENOBLE CEDEX 1.
 
ATTENTION : si les pièces obligatoires ne sont pas fournies, la demande sera examinée au motif n°7 "autre situation". Aucune pièce manquante ne sera réclamée. 
Tout dossier arrivé après le 03 mai 2024 ne sera pas traité et sera retourné à la famille.
Les familles seront informées par courrier, par la DSDEN, de la décision arrêté le 10 juin 2024. 
Votre demande de dérogation vous engage à accepter l'affectation correspondant à votre vœu.
 
N.B. : cette procédure est valable pour les établissements du département de l'Isère. Pour les autres départements, veuillez consulter le site des DSDEN concernées.
Pièces jointes

À télécharger

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